Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SOCIETE SAS CYNO’LOGIK dont le siège social est situé 32 rue Jeanne d’Arc 57120 Rombas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 919366286 ci-après dénommée CYNO’LOGIK et gérant le site www.cynologik.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cynologik.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SOCIETE CYNO’LOGIK, soit le vendeur, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cynologik.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cynologik.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SOCIETE CYNO’LOGIK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cynologik.com de l’entreprise CYNO’LOGIK dans la limite des stocks disponibles. CYNO’LOGIK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cynologik.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise CYNO’LOGIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cynologik.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située dans la partie supérieure du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. LA societe CYNO’LOGIK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la SOCIETE CYNO’LOGIK dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La SOCIETE CYNO’LOGIK expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.
- Paiement sécurisé par carte bancaire via STRIPE (saisie sécurisée par cryptage SSL) : : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le Paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par STRIPE par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module STRIPE. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. L’infrastructure Stripe est certifiée PCI Service Provider Level 1 et les numéros de carte bancaire utilisées font l’objet d’un chiffrement et d’un stockage sécurisé.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SOCIETE CYNO’LOGIK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SOCIETE CYNO’LOGIK il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Fiona MULOT-CYNO’LOGIK – 32 rue Jeanne d’Arc 57120 ROMBAS ; soit par email à l’adresse suivante : cynologik57@gmail.com, soit par téléphone au 06.03.64.27.66.
Article 5. Réserve de propriété
La SOCIETE CYNO’LOGIK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou en relais colis MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou dépôt en relais colis de votre choix. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. CYNO’LOGIK pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Dans le cadre de la livraison via la poste l’acheteur est livré à son domicile par son facteur en 2 jours ouvrables partout en France métropolitaine. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise CYNO’LOGIK. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cadre de la livraison via MONDIAL RELAY, le transporteur mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Les colis sont disponibles en Point Relais® au moins durant 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.
Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais® de dépose.
Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose, il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires.
A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par CYNO’LOGIK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise CYNO’LOGIK qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fiona Mulot-CYNO’LOGIK 32 rue Jeanne d’Arc 57120 ROMBAS. dans un délai de trente jours après livraison. Les produits sont garantis contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie :
- Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT ou du chien;
- Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le client
- Les dommages dus aux effets d’ambiance.
- Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
- Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.
- Le démontage de l’appareil.
Une manipulation ou un usage inapproprié. - Le non-respect des consignes émises par le vendeur.
- Les dommages résultant de la force majeure.
Article 9. Responsabilité
La SOCIETE CYNO’LOGIK dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie, inconvenance alimentaire ou blessures. Chaque produit est étiqueté et la composition précisée.
CYNO’LOGIK ne garantit pas et n’est pas responsable des résultats individuels de la formation. La responsabilité de CYNO’LOGIK en matière de compensation est exclue.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cynologik.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIETE CYNO’LOGIK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou vidéo et modules de formation en ligne.
Article 11.Portée des services d’un module de formation.
Afin de participer à la formation préalablement achetée, l’utilisateur se connecte au site Web à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe définis.
L’objet du contrat de formation en ligne est de fournir à l’utilisateur le contenu de cours prévu uniquement sur Internet. Le contenu de la formation est fourni sans possibilité de l’enregistrer sur le disque de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et refuse l’accès de son compte aux tiers. CYNO’LOGIK ne sera pas responsable des dommages subis par l’utilisateur à la suite de la mise à disposition de son compte aux tiers.
L’utilisateur reconnaît et s’engage à ne procéder à aucune modification non autorisée du contenu de la formation mis à sa disposition.
L’utilisateur reconnaît et s’abstient d’essayer d’accéder aux ressources pour lesquelles CYNO’LOGIK ne lui a pas accordé le droit.
L’utilisateur reconnaît que toutes les ressources dont il dispose lors de l’utilisation du site Web sont protégées par la loi sur le droit d’auteur.
CYNO’LOGIK se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur et de révoquer le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués si l’utilisateur prend des mesures qui compromettent le bon fonctionnement du site Web.
Le participant a le droit de supprimer son compte à tout moment. En cas de suppression du compte par le participant, les frais de participation à la formation ne sont pas remboursables.
Article 12. Données à caractère personnel
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Les données du CLIENT sont conservées par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi 3 ans après la date de la dernière transaction commerciale.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : cynologik57@gmail.com ou en envoyant un courrier au 32 rue Jeanne d’Arc 57120 ROMBAS.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Metz.